L'émouvant combat de Philippe Chabert contre son notaire .

Témoignage relayé depuis  https://www.monotaireestunpervers.com
 
Il y a environ deux mois j'ai vu passer sur les réseaux sociaux un post signé Philippe Chabert, post dans lequel il relatait de façon concise, claire nette et précise ses démêlés avec un notaire.
 
Il est hélas très rare de voir passer des posts d'une telle qualité sur les pages Facebook consacrées aux abus notariaux ( à ce jour j'en ai recensé trois ) les posts sont souvent rédigés à l'arrache , sans aucun fait précis et les gens tombent vite dans l'imprécation ou l'injure.
 
Ce n'est absolument pas le cas de Philippe Chabert qui lui, se donne la peine d'expliquer les faits, d'argumenter et qui , surtout lui AGIT, il ne cesse depuis deux mois d'interpeller journalistes et députés, ce qui, je suis bien placée pour le savoir demande beaucoup de temps, de travail et d'énergie.
Bravo à lui, je relaye son témoignage ici,
 
 
Le témoignage de Philippe
1 vente immobilière, 1 notaire mandataire et mon notaire conseil.
Je demande à 3 reprises à mon notaire conseil qu'il se rapproche du notaire mandataire pour avoir des plans de réseaux sur un chemin en indivision.
Pas de réponse. Mon notaire conseil annule une première fois la vente, faute d'avoir eu les documents.
Le notaire mandataire me convoque alors par recommandé (payable par mes soins lors du retrait, svp!) pour une seconde date de signature.
Mon notaire conseil n'y fait pas d'objection, et n'évoque pas même l'hypothèse d'un PV de difficulté... (un sujet intéressant à développer soit-dit en passant).
 
Dès le lendemain de la vente, je découvre qu'il y a une servitude sur mon réseau d'assainissement, là où il est simplement écrit dans l'acte "présence d'ouvrages non localisés dans le sol".
Le notaire mandataire est le notaire de famille. Il sait que dans ce chemin en indivision il y a 2 maisons sur 3 qui appartenaient au "père de famille". A-t-il manqué à son devoir de prudence pour ne pas répondre à mes 3 demandes de plans de réseaux?
Dans mon acte il est écrit "qu'en cas de litige... elles pourront préalablement à toute instance judiciaire, le soumettre à un médiateur QUI SERA DÉSIGNÉ ET MISSIONNÉ..." ... sauf qu'en réalité les notaires n'ont aucune obligation de répondre positivement à une démarche de médiation. Pour un métier Juridique, refuser une démarche alors même qu'elle est rédigée sous l'affirmative reste discutable.
J'en informe la Chambre qui, à force d'insistance, transmet mon dossier aux assureurs MMA. Ces derniers ont décrété, alors qu'ils n'en ont aucune preuve, que je souhaitais diviser le terrain et que j'aurais du en faire part au notaire avant la vente. Que, de fait, pas de prise en charge du préjudice par les assureurs.
À force d'insistance auprès de la Chambre, cette dernière à souhaité stopper toutes tentatives d'échanges en portant plainte à mon encontre pour harcèlement, plutôt que d'accepter une démarche de médiation.
Là où j'ai échangé de manière informelle avec 3 notaires qui m'ont tous confirmé que mon notaire conseil a manqué de "prudence" et aurait du faire un PV de difficulté.
Pour moi, je suis victime d'un conflit interne entre notaires et les 2 notions antagonistes (devoir de conseil du client contre devoir de solidarité envers le confrère), avec un double préjudice moral: l'achat d'une maison avec perte de chance d'une négociation du prix d'achat en fonction de cette servitude et la plainte auprès du Procureur de la République pour "harcèlement".
À l'ère du numérique et des réseaux sociaux, l'omerta n'a plus sa place dans cette profession, et la loi du silence a de beaux jours devant elle si nous n'agissons pas!
OK pour la mise en ligne et vos commentaires, avec publication de mon nom si vous le souhaitez.
 
Merci pour ce que vous faites!


Commentaire de Philippe Chabert répondant à une attaque de la propagandiste du notariat Esther PERTUISEL (alias NOHA-notaires)



Merci pour votre article que je pourrais classer comme "à charge" contre les victimes de notaires et qui n'aborde malheureusement pas de contradictoire. Pourtant, la profession semble bel et bien manquer, parfois, de discernement. Laissez-moi vous conter mon histoire...

LES FAITS



J'ai acheté un bien immobilier en janvier 2021 à Denée dans le Maine-et-Loire et j'avais demandé à mon notaire conseil, préalablement à cette vente, qu'il se rapproche de son confrère pour avoir les plans de réseaux dans un chemin en indivision.



En effet, en plus de sa fonction d'Officier Public, le notaire des vendeurs était également négociateur et mandaté pour cette vente. À noter que ce dernier a quand même pris 14 000 € de frais de négociation sur une maison de 100 000 €, soit 14% de commission là où les professionnels de l'immobilier prennent autour de 7-8% sur un bien similaire. Le montant de cette plus-value justifiait à priori une prestation d'autant plus qualitative.





Le notaire des vendeurs n'a jamais répondu à ma demande malgré 3 relances et pour seule réponse, m'a convoqué à la signature par LRAR avec menace de pénalité (10% du prix de la maison) en cas de refus de signature. Certains y verront une forme de menace, d'autres un moyen de pression.



À noter que mon notaire conseil n'a pas jugé utile de faire un PV de difficulté pour repousser la signature dans l'attente d'un retour de son confrère, ce qui pourrait possiblement apparaître comme une faute professionnelle.





Dès le lendemain de la vente, j'ai constaté que le réseau d'assainissement était bouché et qu'en plus il y avait une servitude sur celui-ci. J'en ai informé dans un premier mail le notaire mandataire qui n'a pas répondu, puis dans un second et enfin par LRAR. Je n'ai pas compté le nombre d'appels téléphoniques.



Faute de toute réponse, j'ai sollicité la Chambre afin qu'elle applique des sanctions disciplinaires à l'encontre de cet Officier Ministériel qui n'a pas respecté les règles déontologiques de sa profession, notamment l'Article 1.2 sur les obligations professionnelles : « Il doit faire les efforts nécessaires pour améliorer la qualité de ses services et s’assurer de la satisfaction du client en s’attachant à ce que les réclamations qui pourraient parvenir à son office soient traitées avec efficacité, rapidité et transparence ».



En effet, selon Service-Public.fr, la Chambre des notaires peut être saisie directement par tout client qui se sent lésé par le comportement ou l’agissement inapproprié d’un notaire.





Plus tard, j'ai découvert des malfaçons sur la toiture dont les travaux de reprise et de remise en état sont évalués par un expert à 53 000 €. Ni la Chambre, ni les assureurs n'ont souhaité reconnaître la responsabilité du notaire incriminé alors qu'elle aurait déjà, selon plusieurs témoignages, reçu d'autres plaintes.



Face à ma ténacité pour obtenir une médiation qui a toujours été refusée par la Chambre, celle-ci à porté plainte contre moi pour harcèlement auprès du Procureur de la République en août 2021. J'ai dû m'engager devant le Gendarme à ne plus solliciter ni la Chambre ni les notaires et à cesser toutes démarches les concernant.

Ainsi, faute de pouvoir faire constater les manquements du notaire auprès de ses Responsables hiérarchiques, j'ai été contraint de solliciter un avocat pour défendre mes intérêts devant la justice (référé expertise).

Pourtant, sûr d'être la victime d'une manœuvre de la part de la Chambre pour me dissuader de mettre en cause les agissements d'un confrère,j'ai entamé d'autres démarches d'investigations et ai recueilli une vingtaine de témoignages qui disent que le notaire en question "cumule les fautes", à "plein de casseroles au cul" et "n'est pas du tout apprécié dans la profession". J'ai même entendu les témoignages de deux notaires angevins dont l'un chez qui j'ai travaillé pendant presque 10 ans ainsi que les témoignages de clients qui connaissent la réputation de ce notaire.



Par ailleurs, j'ai découvert que l'ancien Maire d'une commune voisine avait déjà fait part des pratiques douteuses de ce notaire à la Chambre et au Procureur de la République il y a une dizaine d'année. Comment avait été traitée cette plainte à l'époque ?





# PARTIE SENSIBLE / SUPPRIMÉE





DISCUSSIONS / POINTS DE VIGILANCE SUR LE NOTARAIT



Fort de cette expérience, je me suis plongé dans les abîmes du notariat. Ma problématique soulève beaucoup de questions concernant cette profession qui exerce son activité avec un total monopole accordé par le Garde des Sceaux, à savoir les notions de conflits d'intérêts, la confraternité, le manquement de sanction en cas de défaut d'application des règles déontologiques,...





Dans mon dossier, qu'est-ce qui me dit que le président de la Chambre qui était un notaire en activité à Angers et donc régi par son règlement professionnel, n'allait pas boire des tequila vodka tous les samedis soir au Macumba avec le notaire que je dénonçais, en comparant lequel des deux avait la plus grosse... je parle de voiture bien sûr, quoi d'autre... !?



Il n'est pas normal qu'un Président de la Chambre des notaires soit chargé de sanctionner un confrère situé à 24 kilomètres de son étude. Ou comment être à la foi « juge et parti ». Pour rappel, le règlement intercours des notaires, dans son Article 4.3, les oblige à un devoir de confraternité.



Selon la définition du dictionnaire Littré, la confraternité désigne « les relations amicales entre les membres d’un même corps ». Gage de la cohésion du notariat, la confraternité se distingue pourtant du corporatisme. C’est en effet, « une solidarité passive liant ses membres ». Un notaire se doit ainsi au moins de s’abstenir de nuire à l’un ou plusieurs de ses confrères. La confraternité est cependant bien plus que cela. Le règlement national énonce en effet que « le notaire se doit d’avoir en toutes circonstances à l’égard de ses confrères un comportement conforme à la probité, à l’honneur et à la délicatesse ».





Aussi, il semble fréquent qu'une personne qui critique ouvertement un notaire, que ce soit auprès des instances notariales ou sur des avis Internet, se retrouve menacée de diffamation ou de harcèlement. J'ai moi-même dû flirter avec la diffamation pour recueillir des éléments sur les réseaux sociaux et par le bouche-à-oreille afin de venir corroborer mes dires non pris en considération par la Chambre. Est-ce là le rôle d'un Citoyen ?



Le harcèlement semble d'ailleurs une thématique récurrente dans le notariat puisque, quand je lis les articles rédigés par BFM-RMC ou Libération en 2015 durant la réforme Macron (taper "harcèlement notaire macron" dans Google), le harcèlement semblait plutôt venir du lobbying notariale pour faire pression sur les Députés. Alors? Pour que les instances notariales maintiennent leur statut au détriment des victimes : « la meilleure défense est-elle l'attaque » ?



Une enquête parlementaire ou sénatoriale, voire une « mission flash » ordonnée par le Président de la République pourrait d'ailleurs soulever bien des critiques à l'égard de cette profession.





D'autre part, savez-vous que selon le rapport du médiateur du notariat en 2019, « 56% des demandes de médiation ne peuvent prospérer du fait du refus du notaire de participer au processus de médiation (28%) ou du défaut de réponse de la part du notaire […] (28%) »?

Un autre rapport en 2021, avec des chiffres de saisine revus à la hausse : 887 de plus qu’en 2020 et une augmentation d’un peu plus de 80% par rapport à 2019 et de plus de 50% par rapport à 2020.

« En revanche, il est à déplorer à nouveau le nombre significatif de refus de notaires de participer au processus de médiation qu’il s’agisse d’un refus motivé ou, plus critiquable, d’un refus tacite généralement après relances de la part du Médiateur ».



C'est à dire qu'un notaire peut simplement se permettre de ne pas répondre à une demande de médiation et que  personne ne lui en tient rigueur... Ceci malgré le total monopole qui lui est accordé. Plus simplement, il n'est pas normal que certains Officiers Ministériels qui exercent au nom du Sceaux de la République ne répondent pas à des demandes de leurs clients/usagers qui n'ont pas d'autres choix que de passer par eux pour authentifier leurs actes.



8 années d'études post-bac et être incapable de comprendre qu'en cas de litige, la meilleur des réponse reste le dialogue... Faut-il ajouter une 9ème année à cette formation pour aborder la question des relations humaines?





Combien d'autres incohérences avec cette profession ? Pourquoi, par exemple, faire appel à un médiateur du notariat là où les Services Publics dépendent du Défenseur des Droits ? Le notaire n'exerce-t-il pas une mission de service public?





Qui a entendu parler dans les médias de la nouvelle réforme du régime juridique de la déontologie et de la discipline des notaires ainsi que de la gestion des réclamations et plaintes à l’encontre d’un notaire? Qui a osé cherché sur Internet des articles qui critiquent le notariat ? À part une poignée de citoyens il n'y en a pas et pourtant, le site Internet www.pierreredoutey.fr relaie quasi quotidiennement des décisions de justice à l'encontre des notaires. Certains y verrons un travestissement de la réalité à l'instar du roman « 1984 ».



Aussi, je m'interroge sur le fait que cette profession ne fasse quasiment jamais parler d'elle concernant les négligences, mauvais conseils, conflits d'intérêts et comptes obscurs (Cf. Magazine « Que Choisir d'octobre 2021 : notaires, les grandes dérives de la profession »). Honnêtement, qui achète et lit ce magazine? Certainement pas le grand public qui aurait pourtant besoin d'être informé...



J'ai, à titre personnel, été contacté par un seul journaliste local qui a admis à demi-mot que le quotidien avait peur de la diffamation. Aussi, je m'interroge sur la légitimité d'accorder autant de puissance à une profession qui fait visiblement peur et dont aucun média et très peu d'élus (combien?) ne dénoncent les dangers. Sommes-nous vraiment dans un État de droit ou des professionnels sont-ils protégés par l'exécutif ?





D'autres questions satellitaires peuvent aussi être posées: que penser des assureurs de la profession qui cherchent à se soustraire à leur vocation de réparation des dommages causés à un tiers ? Que penser d'un avocat, en l'occurrence celui de la Chambre des notaires, qui s'est abstenu lui aussi de parler à la victime et n'a fait qu'accentuer le litige ? Peux-t-on employer le mot « omerta » dans le notariat ?





Enfin, plus simplement, connaissez-vous beaucoup de personnes autour de vous qui n'ont aucun reproche à faire à leur notaire? Comment sortir de cette spirale infernale du monopole notarial afin que ce lobby, qui n'a d'autre but que de défendre ses propres intérêts, puisse être confronté à un réel contre-pouvoir qui puisse, publiquement, lui apporter la contradiction ?





Les journalistes et politiques sont-ils prêts à cela ? Seront-ils prêts à sortir de leur zone de confort, à l'image de Victor Castanet dans son livre « Les fossoyeurs », pour aborder publiquement ces questions ?


Philippe Chabert (06 26 45 44 64),

Responsable de la page https://www.facebook.com/notaireabusif