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Les notaires condamnés en octobre 2023 (par Anonymous-EP04vjtTZxl573kH le 2023-10-26_21:32:54)

Anonymous-EP04vjtTZxl573kH le 2023-10-26_21:32:54 a écrit (créé le 2023-10-26_21:32:54) :
Plus d'un million d'euros "prélevé" : deux notaires mulhousiens lourdement condamnés

Un père et son fils, tous deux notaires, ont comparu, mi-septembre au tribunal de Mulhouse, pour avoir prélevé de grosses sommes sur des comptes de leur société. Une collaboratrice était également poursuivie pour faux en écriture. Tous trois ont été condamnés jeudi.

https://www.lalsace.fr/faits-divers-justice/2023/10/20/deux-notaires-mulhousiens-lourdement-condamnes


Contrats de travail douteux, dépenses excessives... Un notaire de Nice dans le viseur de la justice cette semaine

Treize ans après l'ouverture d'une information judiciaire, le tribunal correctionnel examine toute la semaine l'affaire Postillon, du nom d'un notaire, gérant majoritaire à Nice de la cinquième étude notariale de France.

La SCP située rue Rossini à Nice, qui a employé jusqu'à 90 salariés, s'est retrouvée en grande difficulté financière en 2008, notamment avec une trésorerie négative de 690.000 euros. Un audit puis une enquête pénale mettent au jour des contrats de travail douteux, des dépenses somptuaires sans rapport avec l'étude notariale. La justice et les notaires associés reprochent à Patrick Postillon, gérant majoritaire, d'avoir acheté un haras et un avion privé via un montage complexe au Luxembourg.

Ce lundi, première matinée du procès, la présidente Marion Menot a exposé une synthèse des multiples délits reprochés à Patrick Postillon. Deux autres notaires sont poursuivis. Sur les six prévenus renvoyés, deux sont absents: l'épouse de Patrick Postillon, dont l'avocate a invoqué des raisons de santé et Christophe Sormani, ancien clerc-négociateur, qui réside au Venezuela selon son conseil.

Six notaires, anciens associés de Me Postillon, se sont constitués parties civiles et lui réclament des comptes.

https://www.monacomatin.mc/justice/contrats-de-travail-douteux-depenses-excessives-un-notaire-de-nice-dans-le-viseur-de-la-justice-cette-semaine-881117
Anonymous-RjFtGldq8xfOlSw1 le 2023-10-31_01:12:41 a écrit (créé le 2023-10-31_00:51:10) :
Faux !! Il y a aussi les FRITSCH à MULHOUSE.


Hubert FRITSCH, Jean-Paul Pfeiffer, Sabine De Cian, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

(cf https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000566974)



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 novembre 2011 :
La société civile professionnelle Hubert FRITSCH - Olivier FRITSCH - Evelyne FRITSCH, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), office vacant.
M. FRITSCH (Hubert), M. FRITSCH (Olivier, Paul, Marc) et Mme MULLER (Evelyne), épouse FRITSCH, sont nommés notaires associés.

(cf https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000024831887)




  • Idem sur societe.com :


Olivier FRITSCH - Evelyne FRITSCH, NOTAIRES ASSOCIES
Date création entreprise : 01-07-2011  - il y a 12 ans

(cf https://www.societe.com/societe/olivier-fritsch-evelyne-fritsch-notaires-associes-533353629.html)


C'est FRITSCH ! Il ne reste plus que le fiston, sa femme, et son frère... le papa reviendra dans 5 ans...



http://mulhouseactualites.unblog.fr/2023/10/23/notaires-condamnes-a-mulhouse-en-2023/

#CN@@@Olivier FRITSCH;FR68100@@@
#CN@@@Evelyne FRITSCH;FR68100@@@
#CN@@@Hubert FRITSCH;FR68100@@@
Anonymous-Vuawd4yekFztrt2i le 2023-11-01_15:42:57 a écrit (créé le 2023-11-01_15:42:57) :
Olivier FRITSCH nouveau président de la chambre des notaires

https://www.lalsace.fr/economie/2023/06/05/olivier-fritsch-nouveau-president-de-la-chambre-des-notaires

Une bonne conadmnation, ça aide tout de suite à être élu !
Anonymous-KetEijD0BIRqwEdy le 2023-11-01_16:45:20 a écrit (créé le 2023-11-01_16:43:00) :
lol...
Si la prison est l'école du crime, que penser de la chambre des notaires ?

,
Anonymous-xpn84HhfEvcLGWh0 le 2023-11-01_17:08:40 a écrit (créé le 2023-11-01_17:01:48) :
C'est normal...

Article 999 du code pénal : 
Si un notaire vient d'être élu à la présidence de la chambre des notaires du Haut-Rhin et qu'il est condamné 4 mois plus tard pour avoir pioché avec son papa dans la caisse, alors on radie le papa pour 5 ans alors qu'il allait prendre sa retraite, et pour 50 000 €, on ne mentionne pas le nom du fils dans la presse car la réputation de la chambre des notaires risquerait d'en pâtir.

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