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Jean-Louis MAGNIN : Faux testaments (par Anonymous-E6ZXyceehzFwCn7V le 2023-10-30_20:54:44)

Anonymous-E6ZXyceehzFwCn7V le 2023-10-30_20:54:44 a écrit (créé le 2023-10-30_20:46:07) :

Le tribunal correctionnel de Cusset (Allier) a rendu son délibéré ce jeudi 8 juin dans l'affaire dite des faux testaments, qui avait été jugée fin mars. Le principal mis en cause, un ancien notaire qui a travaillé à Chauffailles aujourd'hui âgé de 67 ans, a écopé d'une peine de quatre ans de prison ferme.
Lors de l'audience, Jean-Louis MAGNIN, ancien notaire de Chauffailles déjà condamné pour abus de faiblesse en 2004, s'était vu reprocher d'avoir mis en place, dès le début des années 2000, un vaste système de détournement d'héritages au détriment de personnes isolées sans héritiers connus. Le produit de l'infraction a été estimé à 5,6 millions d'euros.
Le "chef d'orchestre" d'un "réseau bien organisé"
Lors de l'audience, qui s'était étalée sur une semaine, le prévenu avait été présenté par le parquet comme le "chef d'orchestre" de ce qui était "une bande organisée", chacun jouant un rôle bien précis pour identifier des personnes en fin de vie "fortunées et sans héritiers réservataires". Une présentation rejetée par son avocat Me Levano, qui l'avait surtout présenté comme un notaire charismatique, qui n'avait demandé "qu'à des gens de faire leur travail". Jean-Louis MAGNIN, absent ce jeudi pour prendre acte de ce délibéré, a donc malgré tout été condamné à 4 ans de prison ferme, avec mandat de dépôt à effet différé. Sa peine a été assortie de 375.000€ d'amende, d'une interdiction d'exercer toute activité commerciale pendant 10 ans. Le parquet avait requis 5 ans de prison à son encontre.

Parmi ces "gens" qui l'entouraient, et dont la justice soupçonne qu'ils ont tous été actifs à des degrés divers dans cette association de malfaiteurs, un ex-notaire de Chauffailles lui aussi, ancien associé de Jean-Louis MAGNIN, a été condamné à 2 ans de prison avec sursis et 70.000€ d'amende, alors qu'un généalogiste, soupçonné de "légèretés" dans l'exercice de sa profession, a été condamné à 2 ans de prison avec sursis et 30.000€ d'amende.  
La bande organisée pas retenue
Un ancien directeur de maison de retraite, aujourd'hui âgé de 66 ans, a quant à lui écopé d'une peine de 18 mois de prison avec sursis et 30.000€ d'amende. Il avait été présenté comme celui qui, par sa position, pouvait identifier des victimes potentielles de détournements d'héritages. Un avocat parisien, lui aussi présenté comme un membre de ce réseau, a écopé de 18 mois de prison avec sursis.  

Enfin, un homme qui avait été présenté comme un mystérieux intermédiaire, et un gérant de pompes funèbres, et ont écopé respectivement de peines de 8 mois de prison avec sursis et 15.000€ d'amende, et 6 mois avec sursis et 10.000€ d'amende. 
Une femme de 62 ans, et une autre de 84 ans, qui auraient directement été bénéficiaires de successions, ainsi qu'il en avait été question à l'audience, ont en revanche été relaxées.
Au total, il a été question dans ce dossier d'une dizaine de successions douteuses. La prescription a été retenue pour certains de ces dossiers. Quant à l'existence présumée d'une bande organisée, elle n'a pas été retenue, les faits ayant été requalifiés d'escroquerie simple ou tentative d'escroquerie, avec recel. 
Pierre Geraudie
https://www.le-pays.fr/chauffailles-71170/actualites/proces-des-faux-testaments-dans-l-allier-les-anciens-notaires-de-chauffailles-condamnes_14322617/


Escroquerie aux faux testaments: prison ferme et sursis pour deux anciens notaires
L'ex-notaire de Chauffailles, Jean-Louis MAGNIN, a été condamné jeudi 8 juin à quatre ans de prison et 375.000 euros d'amende pour avoir détourné près de 5 millions d'euros grâce à de faux testaments. Alain CLAUVEL, et le reste de la bande organisée, digne d'un scénario de polar, sont condamnés à du sursis.
https://www.nicematin.com/justice/escroquerie-aux-faux-testament-prison-ferme-et-sursis-pour-deux-anciens-notaires-853423


#CN@@@Jean-Louis MAGNIN;FR71170@@@

#CN@@@Alain CLAUVEL;FR71170@@@

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