Malgré une peine aggravée en appel, le notaire de Nantes continuera à exercer
La cour d’appel de Rennes a alourdi la peine infligée à un notaire nantais accusé d’avoir bradé l’appartement d’un riche dentiste au profit d’un "bon client" issu de la communauté des gens du voyage. Un notaire aux pratiques illégales, soutenu à la barre, par un commissaire de police et un ancien doyen de la faculté de droit.

Il voulait être « le notaire de tous » mais la justice ne l’a pas entendu ainsi. Jeudi 12 octobre, la cour d’appel de Rennes a aggravé la condamnation de Stéphane BENASLI pour « complicité d’abus de faiblesse ». En 2012, ce notaire nantais avait acté « dans des conditions rocambolesques » la vente d’un appartement de 100 mètres carrés près de la place Graslin au profit d’un de ses « bons clients ». Le tarif ? 100 000 euros, seulement, pour un bien qui sera ensuite évalué à… 250 000 euros.
https://www.mediacites.fr/breve/nantes/2023/10/19/malgre-une-peine-aggravee-en-appel-le-notaire-de-nantes-continuera-a-exercer/

Justice. Complicité d’abus de faiblesse : la peine du notaire nantais alourdie en appel
Peine plus lourde en appel pour le notaire nantais accusé de complicité d’abus de faiblesse. Il avait volontairement sous-évalué un bien immobilier à un propriétaire âgé et vulnérable avant d’être revendu au prix du marché.
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/justice-complicite-dabus-de-faiblesse-la-peine-du-notaire-nantais-alourdie-en-appel-113a80e8-6901-11ee-b825-9b91ae1025bf

Un notaire devant la justice à Nantes pour abus de faiblesse sur personne âgée 
Le procès pour blanchiment d'argent, recel, mais aussi abus de faiblesse s'est ouvert ce lundi au Tribunal judiciaire de Nantes. Dans cette affaire, une dizaine de prévenus au total sont soupçonnés ainsi qu'un notaire après la vente sous-évaluée d'un appartement.

Un procès commence ce lundi à Nantes au Tribunal judiciaire. Sont concernés dans cette affaire, une dizaine de prévenus soupçonnés de blanchiment d'argent, de recel mais aussi d'abus de faiblesse. Des faits qui se sont déroulés entre 2008 et 2012.

Vous n'avez pas senti l'odeur d'urine ? - Le Président du Tribunal 

En 2012, un notaire nantais est chargé d'une vente immobilière. Celle d'un T4, rue d'Alger, à 200 mètres du Pont Anne-de-Bretagne. Une transaction d'une valeur de 100.000 euros alors que l'appartement est évalué à 250.000 euros par France Domaine.  
L'acheteur est un proche de ce notaire. Ils se connaissent et travaillent ensemble depuis 2003. Les deux hommes auraient, selon les écoutes téléphoniques, volontairement sous-évalué le bien, alors que le vendeur n'avait plus toute sa tête. "Le pépé de 90 ans, à 100 mille euros au lieu de 250 mille", insiste l'acheteur au téléphone avec son notaire d'ami.
L'acheteur explique qu'il savait que l'appartement était sous-estimé. "C'est mon objectif, acheter pour pouvoir faire un bénéfice, sinon il n'y a pas d’intérêt". Dans cette affaire, le banquier, à l'origine du prêt, avait alerté sur le prix anormalement bas. "Si ça ne marche pas, va vers une autre banque, je connais quelqu'un", lance le notaire dans un échange. 
Pour l'acheteur, cet appartement ne valait pas 250.000 euros, car les travaux étaient nombreux. De plus, le locataire qui occupe les lieux à l'époque, était visiblement un mauvais payeur. 
Une santé en déclin 
Dans ce procès, toute la question est de savoir si les deux hommes avaient conscience de l'état de santé de l'ancien chirurgien, hospitalisé au CHU de Nantes pour démence quelques semaines après la signature du compromis de vente. 
D'après certains témoignages, l'homme avait quelques problèmes pour convertir les euros et les francs. Son neveu, évoque dans son témoignage, des pertes d'équilibre chez le vieil homme. Les voisins parlent alors d'un homme négligé depuis le décès de sa femme dix ans plus tôt. 
"Il y avait une odeur de squat, qui ne donnait pas envie de s'installer", raconte une voisine. "Comment n'avez vous pas senti l'urine lors de vos trois visites dans son salon, alors que les voisins la sentaient sur le palier?", questionne le Président.  
Une question qui reste sans réponse du côté de l'acheteur. "Ça ne m'a pas alerté sur ses capacités", répond le notaire, qui n'aura pas d'autre explication. Un notaire qui dit être très affecté par cette affaire : "Depuis je ne traite plus les affaires de mes amis. Et je demande systématiquement un certificat médical avant une vente."

Nina Valette France Bleu
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/un-notaire-devant-la-justice-a-nantes-pour-abus-de-faiblesse-sur-personne-agee-1612290549



Il s'agit de :

Stéphane BENASLI

https://officedesarts.notaires.fr/

DEVENYNS et associés, SELARL
33 rue Jean Jaurès
44000 NANTES
France

https://www.notaires.fr/fr/notaire/stephane-benasli

#CN@@@Stéphane BENASLI;FR44000@@@